Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Novexteria collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://www.novexteria.com.

Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Joanny MEUNIER – Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial Novexteria

Adresse :
127 rue Jean-Sébastien-Bach
54310 Homécourt
France

Téléphone : 06 33 68 25 84
Adresse électronique : contact@novexteria.com

SIREN : 837 929 710

2. Données personnelles collectées

Novexteria peut collecter les données personnelles suivantes :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse du lieu d’intervention ;
commune ou code postal ;
informations communiquées dans le message ou la demande de devis ;
caractéristiques du bâtiment ou des surfaces concernées ;
photographies éventuellement transmises par le client ;
informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’une facture ou à l’exécution de la prestation ;
données techniques relatives à l’utilisation du site, lorsque des cookies ou outils de mesure d’audience sont activés.

Les champs obligatoires d’un formulaire doivent être identifiés comme tels. À défaut de fournir les renseignements nécessaires, Novexteria pourra ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d’établir un devis.

Novexteria ne demande pas aux utilisateurs de transmettre de données sensibles au moyen du formulaire de contact.

3. Moyens de collecte

Les données peuvent être recueillies :

par le formulaire de contact ou de demande de devis du site ;
par courrier électronique ;
par téléphone ;
lors d’une visite technique ;
lors de l’établissement ou de la signature d’un devis ;
pendant l’exécution de la prestation ;
au moyen de cookies et traceurs, lorsque ceux-ci sont utilisés et autorisés.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées afin de :

répondre aux demandes de renseignements ;
recontacter une personne ayant sollicité Novexteria ;
organiser une visite technique ;
étudier la faisabilité d’une intervention ;
établir et transmettre un devis ;
assurer le suivi des devis et des demandes ;
conclure et exécuter les prestations commandées ;
organiser les rendez-vous et interventions ;
communiquer avec les clients ;
établir les factures et suivre les paiements ;
traiter les réclamations et les éventuels litiges ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
mesurer l’audience du site, lorsque l’utilisateur y a consenti et qu’un outil concerné est activé.

Les données recueillies ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.

5. Bases légales des traitements

Les traitements effectués par Novexteria reposent, selon les situations, sur les bases légales suivantes :

Mesures précontractuelles

Le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de renseignement, organiser une visite ou établir un devis demandé par la personne.

Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire à l’organisation et à la réalisation de la prestation commandée ainsi qu’à la gestion de la relation client.

La base légale « contrat » peut couvrir les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures précontractuelles demandées par la personne.

Obligation légale

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, administratives et juridiques de Novexteria.

Intérêt légitime

Novexteria peut traiter certaines données afin d’assurer la gestion des réclamations, la défense de ses droits, la sécurité du site et la prévention des fraudes.

Consentement

Le consentement peut être utilisé pour les cookies non nécessaires, certains outils de mesure d’audience, la prospection électronique ou toute autre utilisation pour laquelle le consentement est légalement requis.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

6. Destinataires des données

Les données sont principalement accessibles à Joanny MEUNIER, exploitant de Novexteria.

Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, à certains prestataires techniques ou professionnels, notamment :

Wix, pour l’hébergement et le fonctionnement du site ;
les prestataires de messagerie électronique ;
les outils de gestion de devis, facturation ou relation client éventuellement utilisés ;
les prestataires de paiement ;
l’expert-comptable ou les organismes administratifs compétents ;
les assureurs, conseils juridiques, médiateurs ou autorités compétentes en cas de nécessité.

Ces destinataires ne peuvent utiliser les données que pour les finalités prévues et conformément à leurs obligations contractuelles et légales.

Wix fournit notamment des outils relatifs à la gestion des formulaires, des données visiteurs, des demandes d’accès ou de suppression et à la conformité RGPD.

Novexteria ne vend pas les données personnelles de ses clients ou visiteurs.

7. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à leur finalité. Le RGPD impose au responsable du traitement de fixer une durée de conservation et interdit de conserver les données indéfiniment.

Les durées suivantes sont appliquées :

Demandes de contact et devis sans suite

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec la personne.

Données des clients

Les données nécessaires au suivi de la relation commerciale sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf lorsqu’une durée plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit. La CNIL recommande notamment de supprimer les informations en cas d’inactivité prolongée, en prenant comme repère trois ans après la fin de la relation commerciale.

Devis, factures et documents comptables

Les factures et documents comptables sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations applicables aux entreprises.

Données liées à une réclamation ou à un litige

Elles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la réclamation, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

La durée de conservation des cookies dépend de leur nature. Les cookies non indispensables ne sont utilisés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est exigé.

8. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
Yunitsman 5
Tel-Aviv
Israël

Dans le cadre de ses services, Wix et ses sociétés affiliées peuvent traiter ou héberger des données dans différents pays.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts doivent être encadrés par des garanties reconnues par la réglementation applicable, telles qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.

Wix met à disposition de ses utilisateurs un accord relatif au traitement des données personnelles encadrant les obligations respectives de Wix et de l’utilisateur du site.

9. Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils peuvent notamment permettre :

l’affichage correct des pages ;
la sécurité du site ;
la mémorisation des préférences relatives aux cookies ;
le fonctionnement des formulaires ;
la prévention des abus ou tentatives de fraude.

Ces cookies ne nécessitent généralement pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies soumis au consentement

Sous réserve des outils effectivement installés, le site peut utiliser des cookies :

de mesure d’audience ;
de personnalisation ;
publicitaires ;
provenant de services ou contenus tiers.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, ces cookies ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies non nécessaires et modifier ultérieurement son choix. La CNIL encadre notamment les conditions de dépôt des cookies et traceurs soumis au consentement.

Les choix peuvent être gérés au moyen du bandeau ou du gestionnaire de cookies présent sur le site.

10. Sécurité des données

Novexteria met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
l’altération ;
la perte ;
la destruction ;
toute utilisation illicite.

Malgré les précautions prises, aucune transmission ou conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données susceptible de créer un risque pour les personnes concernées, Novexteria prendra les mesures requises par la réglementation applicable.

11. Droits des personnes

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose notamment :

d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le droit d’accès permet notamment de savoir si des données sont traitées et d’en obtenir une copie compréhensible.

12. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, la personne peut adresser une demande :

Par courrier électronique :
contact@novexteria.com

Par courrier postal :
Novexteria – Joanny MEUNIER EI
127 rue Jean-Sébastien-Bach
54310 Homécourt
France

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier correctement la personne concernée.

Une pièce justificative d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Elle ne sera pas conservée au-delà de la durée nécessaire à la vérification.

Novexteria répondra dans les délais prévus par la réglementation.

13. Réclamation auprès de la CNIL

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment lorsqu’elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

14. Données relatives aux mineurs

Les services proposés par Novexteria ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Lorsqu’un mineur transmet des informations par le site, il est recommandé qu’il le fasse avec l’autorisation de son représentant légal.

15. Modification de la politique de confidentialité

Novexteria peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

d’une évolution légale ou réglementaire ;
d’un changement dans le fonctionnement du site ;
de l’ajout ou de la suppression d’un outil ;
d’une modification des traitements réalisés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.